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Textes juridiquesDécretD/2022/055/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2022/055/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022 portant limogeage de hauts cadres

N° D/2022/055/PRG/CNRD/SGGSigné le 24 janvier 2022Publié le 15 janvier 2022

Art. 1. Les Hauts Cadres dont les noms suivent sont limogés de leurs fonctions respectives pour des faits présumés soit de détournement de deniers publics et usage de faux en écriture publique ou de détournement de deniers publics et complicités pendant par devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) :

  1. Agence Nationale de Lutte Contre la Corruption et de Promotion de la Bonne Gouvernance (ANLC) : Monsieur Sékou Mohamed SYLLA, Directeur Général.
  2. Fonds d'Appui à la-Promotion du Gaz Butane (FAPGAB) : Monsieur Moussa DIALLO, Directeur Général.
  3. Office National de la Promotion de l'artisanat (ONPA) : Monsieur Kaba DIAKITE, Directeur Général.
  4. Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) : Monsieur Famoudou KOUROUMA, Administrateur Général.
  5. Agence Guinéenne pour le Financement du Logement (AGUIFIL): Monsieur Cheik SOUARE, Directeur Général.
  6. Projet d'Interconnexion Électrique : Monsieur Mamadi KAKORO, Directeur Général.
  7. Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA) : Monsieur Abass BANGOURA, Directeur Général.
  8. Fonds National de l'Urbanisme et de l'Habitat : Monsieur Aboubacar Sidiki DOUNO, Directeur Général.
  9. Agence Nationale de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole : Monsieur Aly CONDE, Directeur Général.

Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 24 Janvier 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. DECRETE: Article 1er: Les Hauts Cadres dont les noms suivent sont limogés de leurs fonctions respectives pour des faits présumés soit de détournement de deniers publics et usage de faux en écriture publique ou de détournement de deniers publics et complicités pendant par devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) : 1) Agence Nationale de Lutte Contre la Corruption et de Promotion de la Bonne Gouvernance (ANLC) : Monsieur Sékou Mohamed SYLLA, Directeur Général. 2) Fonds d'Appui à la-Promotion du Gaz Butane (FAPGAB) : Monsieur Moussa DIALLO, Directeur Général. 3) Office National de la Promotion de l'artisanat (ONPA) : Monsieur Kaba DIAKITE, Directeur Général. 4) Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) : Monsieur Famoudou KOUROUMA, Administrateur Général. 5) Agence Guinéenne pour le Financement du Logement (AGUIFIL): Monsieur Cheik SOUARE, Directeur Général. 6) Projet d'Interconnexion Électrique : Monsieur Mamadi KAKORO, Directeur Général. 7) Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA) : Monsieur Abass BANGOURA, Directeur Général. 8) Fonds National de l'Urbanisme et de l'Habitat : Monsieur Aboubacar Sidiki DOUNO, Directeur Général. 9) Agence Nationale de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole : Monsieur Aly CONDE, Directeur Général. Article 2: Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 24 Janvier 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité, Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité, Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;
Informations du document

Informations

Date de signature24 janvier 2022
Date de publication15 janvier 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2022 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 13)
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