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PORTANT ELEVATION D’UN OFFICIER SUPERIEUR A LA DIGNITE DE GENERAL
N° D/2022/0454/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 octobre 2022Publié le 15 octobre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021 portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0034/PRG/CNRD/SGG portant nomination du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ;;
Vu le Communiqué n°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 octobre 2022
Date de publication15 octobre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou, Vu le Communiqué
Source JOJO 2022 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)
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