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PORTANT ELEVATION D’UN OFFICIER SUPERIEUR A LA DIGNITE DE GENERAL
N° D/2022/0453/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 octobre 2022Publié le 15 octobre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance N° 2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence
chargé de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD,
portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 octobre 2022
Date de publication15 octobre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne, chargé de la Défense Nationale
Source JOJO 2022 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)
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