portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Art. 1. : Sous l'autorité du Ministre en charge de la Fonction Publique, la Direction Nationale de la Réforme Administrative a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de Réforme Administrative et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée: - d'assurer l'impulsion, la coordination et le suivi des programmes, des études et des opérations de réforme adminisJO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 267 trative dans les domaines relatifs à l'.
Art. 3. Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé: - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction; - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction; - de veiller à la gestion des moyens humains, matériels, équipements, fourniture.
Art. 6. La Cellule des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargée: - de préparer l'avant-projet de budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires Financières du Ministère; - d'exécuter les crédits budgétaires alloués à la Direction en rapport avec la Division des Affaires Financières du Ministère; - de gérer les matériels et équipements de la Direction; - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion.
Art. 8. Sous l'autorité du Directeur National, les Chefs de Division sont chargés de coordonner et de superviser les activités de leurs Sections. A cet effet : - Ils établissent les programmes d'activités de leur ressort et en contrôlent la réalisation ; - Ils procèdent au contrôle de tous les documents élaborés au sein de la Division tant sur le plan du fond, de la forme que du respect des délais impartis ; - Ils veillent au respect de la discipline et des règles déontologiques au sein de leurs Divisio.
Art. 9. Sous l'autorité du Chef de Division, les Chefs de Section sont chargés : - d'organiser le travail de leurs Sections tout en veillant au respect des délais de traitement des dossiers ; - de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer la gestion et alléger les procédures ; - de contrôler tous les travaux réalisés au sein de leurs Sections avant communication ou transmission.
Art. 11. La Section Organisation Administrative est chargée: - de proposer des modèles types de textes et cadres organiques des structures de l'Administration Publique; - d'examiner les projets de textes et cadres organiques des structures de l'Administration Publique conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ; - de participer au contrôle de l'application des textes et cadres organiques des structures de l'Administration Publique ; - de gérer la documentation et les archives de la.
Art. 12. La Section Suivi des Réformes est chargée: - d'assister les Départements Ministériels dans la mise en oeuvre des réformes adoptées par le Gouvernement ; - de suivre et d'évaluer toutes les actions de réformes initiées par les Départements Ministériels ; - d'observer et d'analyser toutes les actions de reformes; - de réaliser les études et les opérations de reformes qui lui sont directement confiées ; - de rechercher et d'entretenir les relations de partenariat avec les institutions et organismes.
Art. 14. La Section Normes et Qualité des Services est chargée: - de définir les normes devant servir d'indicateur pour l'évaluation des actions des services publics ; - de proposer toute action visant l'efficience de l'administration publique ; - de promouvoir une culture administrative fondée sur le respect de l'éthique professionnelle, l'évaluation et l'amélioration des performances individuelles et collectives.
Art. 15. La Section Simplification des procédures est chargée: - de proposer toute mesure tendant à rationaliser les méthodes et procédures de travail des services publics ; - d'étudier et de proposer toute mesure visant à simplifier les formalités et procédures administratives; - d' élaborer et de vulgariser le guide de simplification des procédures administratives. JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 268.
Art. 18. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le.............2022 Julien YOMBOUNO ARRETE A/2022/761/MTFP/CAB PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES LOIS SOCIALES. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018.