Décret

Article 25 de l'Décret

Décret — portant missions et organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement

Les Commissions se réunissent une fois par mois en session ordinaire. En cas de nécessité, elles peuvent se réunir en session extraordinaire.

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