Décret
Article 10 de l'Décret
Décret — portant missions et organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement
La Commission Communale de Défense et de Sécurité peut soumettre au Maire de la commune des suggestions et recommandations sur toutes les questions de défense et de sécurité.