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portant Missions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de ta Décentralisation ; Vu ie Décret D/N°0178/PRG/SGG/2025 du 27 Septembre 2025, portant Fixation de la date de l’élection présidentielle au 28 Décembre 2025 ; Vu le Décret D/N°0087/PRG/CNRD/SGG/2025 du 14 Juin 2
N° D/2021/261/PRG/CNRD/SGGSigné le 30 décembre 2021Publié le 15 décembre 2025
Visas
Vu ie Décret D/N°0178/PRG/SGG/2025 du 27 Septembre 2025, portant Fixation de la date de l'élection
présidentielle au 28 Décembre 2025 ;;
Vu le Décret D/N°0087/PRG/CNRD/SGG/2025 du 14
Juin 2025, portant Organisation et Attributions de la Direction
Générale des Élections ;;
Vu la nécessité d'assurer une organisation efficace, sécurisée et transparente de l'élection présidentielle du 28 Décembre 2025 ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 décembre 2021
Date de publication15 décembre 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°12-12 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 84)
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