DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA LOTERIE NATIONALE DE GUINEE (LONAGUI
N° D/2021/105/PRG/CNRD/SGGSigné le 17 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances;;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/0075/AN du 30 Décembre
2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements publics ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre
2021 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de
la Présidence de la République ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021
portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2016/153/PRG/SGG du 26 Mai 2016, fixant les
Statuts de la Loterie Nationale de Guinée «LONAGUI. SAU
» ;;
Vu le Décret D/2022/0103/PRG/CNRD/SGG du 16 Février
2022, portant Modification des ASrticles 20 et 24 du Décret
D/2016/153/PRG/SGG du 26 Mai 2016, fixant les Statuts de la
Loterie Nationale de GUINEE (LONAGUI. SAU) ;;
Vu le Décret D/2022/0104/PRG/CNRDSG du 16 Février 2022,
portant Nomination des membres du Conseil d'Administration de la Loterie Nationale de Guinée (LONAGUI SAU) ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature17 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 31)
Chargement des relations...