Article 1 — Création de l'Agence routière de Guinée (AGEROUTE)

Dénomination Il est créé une Agence routière sous forme de société publique avec Conseil d'Administration dénommée « Ageroute-Guinée ». L'Agence est une personne morale de droit public, dotée de l'autonomie financière et de gestion et investie d'une mission de service public. L'Agence est placée sous la tutelle technique du Ministre chargé des routes et sous la tutelle financière du Ministre chargé des finances.

CHAPITRE II : DES MISSIONS ET DES ORGANES.