Décret
Article 58 de l'Décret
Décret — portant Cession des Actifs d'une partie du Complexe Textile de Sanoyah à la Société HOLDIPI et D/2017/034/ PRG/SGG du 03 Février 2017, portant Attribution du lot 3 du Complexe Textile de Sanoyah à la Société HYDROMIN INTERNATIONAL
Les ressources de l'IRAG sont constituées par: - Les allocations provenant du budget de l'Etat sous forme de transfert ; - Les redevances, les dons, les legs ou les fonds mobilisés dans le cadre de la coopération bi et multilatérale ; - Les recettes provenant des prestations de service le cas échéant ; - La subvention des exploitations et entreprises agricoles ; - Les ressources provenant de la reconversion de la dette ; - Les emprunts et subventions obtenus par l'Etat auprès des institutions nationales et internationales pour le compte de l'IRAG; - Les apports des organisations non gouvernementales nationales et internationales ; - Les apports des organisations professionnelles agricoles ; - Les contributions volontaires de personnes physiques ou morales; - Les dons octroyés par des fondations nationales ou internationales ; - Les apports du secteur privé ; Toutes autres ressources de financement non énumérées dans le présent article mais dont le versement a été expressément autorisé par la Loi ou par voie réglementaire.er.