Décret
Article 48 de l'Décret
Décret — portant Cession des Actifs d'une partie du Complexe Textile de Sanoyah à la Société HOLDIPI et D/2017/034/ PRG/SGG du 03 Février 2017, portant Attribution du lot 3 du Complexe Textile de Sanoyah à la Société HYDROMIN INTERNATIONAL
Les fonctionnaires en détachement sont régis principalement par le Statut Général des Agents de l'Etat, les Décrets et règlements de l'IRAG.