Décret
Article 2 de l'Décret
Décret — portant Cession des Actifs d'une partie du Complexe Textile de Sanoyah à la Société HOLDIPI et D/2017/034/ PRG/SGG du 03 Février 2017, portant Attribution du lot 3 du Complexe Textile de Sanoyah à la Société HYDROMIN INTERNATIONAL
Les conditions et modalités d'attribution seront définies ultérieurement par le ministre en charge de l'Industrie et celui de l'Economie et des Finances.