Décret
Article 14 de l'Décret
Décret — portant Cession des Actifs d'une partie du Complexe Textile de Sanoyah à la Société HOLDIPI et D/2017/034/ PRG/SGG du 03 Février 2017, portant Attribution du lot 3 du Complexe Textile de Sanoyah à la Société HYDROMIN INTERNATIONAL
Les fonctions des administrateurs prennent fin à l'expiration de leur mandat, par démission, décès, perte de leur fonction ou de leur qualité.