Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesDécretArticle 45

Décret

Article 45 de l'Décret

Décret — portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Le Directeur Général de la CNSS: - Etablit les structures nécessaires au fonctionnement de la Caisse et à la gestion des branches de sécurité Sociale. Il fixe l'organisation du travail dans les services; Est ordonnateur du budget de la Caisse en recettes et en dépenses; - Constate et liquide les droits et charges de l'organisme; Est responsable de l'application des mesures destinées à provoquer la liquidation et le recouvrement des cotisations de l'organisme; - Prend toute décision relative à la gestion du personnel; - Etablit le projet de budget et le soumet à l'approbation du Conseil d'Administration de la CNSS et de la tutelle technique; -Représente la CNSS devant toute juridiction.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 44SuivantArticle 46
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Soutenir le projet|Conakry, Guinée