Décret
Article 31 de l'Décret
Décret — portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Le Secrétariat des séances du Conseil d'Administration, le recueil et la préparation de la documentation jointe aux convocations, l'établissement des procès-verbaux des délibérations et la garde des archives du Conseil incombent au Directeur Général de la CNSS.