portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ; Vu le Décret D/2022/0265/PRG/SGG du 31 Mai 2022, portant Attributions et Organisation de l'Inspection Générale du Travail; Vu le Décret D/2020/068/PRG/SGG du 13 Mars 2020, portant Attributions et Organisati

Vu le Décret D/2022/0265/PRG/SGG du 31 Mai 2022, portant Attributions et Organisation de l'Inspection Générale du Travail;; Vu le Décret D/2020/068/PRG/SGG du 13 Mars 2020, portant Attributions et Organisation de l'Inspection Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les nécessités de services et les postes budgétairement autorisés. DECRETE : Article 1er : Les Cadres dont les Prénoms et Nom suivent sont nommés dans les fonctions ci-après: 1. Conseiller Principal: Monsieur Fidel LOUA, Matricule 204826D, précédemment Inspecteur à l'Inspection Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Charte de la Transition du 27 Novembre 2021 Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2023/0118/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Elévation du Ministre de la Défense au rang de Ministre d'Etat ;; Vu le Décret D/2021/0224/PRG/CNRD/SGG du 16 Décembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2023/0117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;; Vu le Décret D/037/PRG /SGG/2012 du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat ;; Vu la Charte de la Transition du 27 Novembre 2021;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des militaires ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/118/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Elévation du Ministre de la Défense au rang de Ministre d'Etat ;; Vu le Décret D/2021/224/PRG/CNRD/SGG du 16 Décembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées;; Vu le Décret D/037/PRG/SGG/2012 du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;; Vu le communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition,Chef de l'Etat ;; Vu la Charte de la Transition du 27 Novembre 2021;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2023/118/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Elévation du Ministre de la Défense au rang de Ministre d'Etat ;; Vu le Décret D/2021/224/PRG/CNRD/SGG du 16 Décembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées. Vu le communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat ;