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D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Du Transport des hydrocarbures par camions citernes

Article 96 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Le transport inter-États ou à l'intérieur du pays des produits pétroliers liquéfiés dans des réservoirs portatifs ou contenants est possible à condition que :

  • le poids total en charge du véhicule soit respecté ;
  • des mesures pour éviter tout frottement capable de produire des étincelles soient prises ;
  • le nombre de personnes à bord ne dépasse pas deux ;
  • deux extincteurs au moins soient à bord.
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