D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Du Transport des hydrocarbures par camions citernes
Article 96 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Le transport inter-États ou à l'intérieur du pays des produits pétroliers liquéfiés dans des réservoirs portatifs ou contenants est possible à condition que :
- le poids total en charge du véhicule soit respecté ;
- des mesures pour éviter tout frottement capable de produire des étincelles soient prises ;
- le nombre de personnes à bord ne dépasse pas deux ;
- deux extincteurs au moins soient à bord.