D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Du Transport des hydrocarbures par camions citernes
Article 95 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Une citerne ayant servi au transport d'hydrocarbures liquides ne peut en aucun cas être utilisée pour le transport de denrées alimentaires ou d'eau potable.