D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Du Transport des hydrocarbures par camions citernes
Article 83 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Tout véhicule routier transportant des hydrocarbures doit avoir reçu un permis pour ce genre de transport. Ce permis doit être conservé pendant tout le transport dans la cabine du véhicule.