D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 3 - Des Dispositions relatives à la création et à l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
Article 82 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les chauffeurs-livreurs et les agents de surveillance doivent posséder un document attestant de leur connaissance des risques d'incendie et des moyens de lutte.