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AccueilTextesD/91/261/PRG/SGGArticle 47

D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides

Article 47 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Tous les emplacements d'hydrocarbures autres que les canalisations, les réservoirs et leurs cuvettes de rétention, doivent être protégés par des extincteurs portatifs ou sur roues, efficaces pour les feux susceptibles de se produire et conformes aux normes homologuées (ISO). Leur position et leur nombre sont définis sous la responsabilité de l'exploitant en fonction des emplacements et selon les règles professionnelles d'usage. Des dépôts de sable suffisants avec pelles et brouettes, doivent être convenablement répartis en vue de canaliser ou arrêter les écoulements des hydrocarbures. Le sable doit être maintenu à l'état meuble.

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