D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 41 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Bien que l'aide de sapeurs-pompiers locaux puisse être utilisée, il est indispensable que le dépôt seul dispose des moyens en personnel, matériel, eau, émulseur pour faire face à toute situation d'incendie. Il appartient à l'exploitant de justifier que les moyens propres au dépôt sont bien adéquats.