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AccueilTextesD/91/261/PRG/SGGArticle 189

D/91/261/PRG/SGG · TITRE V - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 189 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Le présent décret, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry, le 20 décembre 1991
Général Lansana CONTE
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