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AccueilTextesD/91/261/PRG/SGGArticle 16

D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 2 - Des Dispositions Administratives

Article 16 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Le permis de transport, délivré par le Ministère chargé des transports, autorise son titulaire à faire le transport des produits pétroliers mentionnés dans son permis.

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