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AccueilTextesD/91/261/PRG/SGGArticle 133

D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et à l'extension des stations-services

Article 133 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Tout site choisi pour l'emplacement d'une station-service doit être tel qu'un espace adéquat soit disponible pour permettre la localisation en sécurité des réservoirs, des évents, des points de remplissage, du lieu de positionnement du camion-citerne qui décharge, des pompes, des distributeurs et des bâtiments, en relation à la fois avec l'opération de la station-service et avec la sécurité des habitations ou installations avoisinantes.

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