D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Du Transport des hydrocarbures par camions citernes
Article 106 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les citernes qui ont subi un accident ayant entraîné une altération notable de leur caractéristique, ainsi que les citernes devant faire l'objet d'une transformation, doivent subir après réparation ou transformation et avant remise en service une nouvelle épreuve, une nouvelle visite technique et un nouveau jaugeage.