D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Du Transport des hydrocarbures par camions citernes
Article 105 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
L'expéditeur et / ou le transporteur sont responsables chacun en ce qui le concerne de l'acheminement correct du produit pétrolier expédié et / ou transporté.