Décision
Article 39 — Décision D/2022/033/METFP/CAB/SGG du 13 octobre 2022 portant mise en place, modalites d’organisation et de fonctionnement du conseil de discipline du ministere de l’enseignement technique et de formation professionnelle
Décision — Décision D/2022/033/METFP/CAB/SGG du 13 octobre 2022 portant mise en place, modalites d’organisation et de fonctionnement du conseil de discipline du ministere de l’enseignement technique et de formation professionnelle
La présente Décision qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à JO Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1064 compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 Octobre 2022