Décision
Article 28 — Décision D/2022/033/METFP/CAB/SGG du 13 octobre 2022 portant mise en place, modalites d’organisation et de fonctionnement du conseil de discipline du ministere de l’enseignement technique et de formation professionnelle
Décision — Décision D/2022/033/METFP/CAB/SGG du 13 octobre 2022 portant mise en place, modalites d’organisation et de fonctionnement du conseil de discipline du ministere de l’enseignement technique et de formation professionnelle
La fonction de membre du Conseil de Discipline n'est pas rétribuée. Toutes fois, les membres du Conseil de Discipline bénéficient d'indemnités de présence et d'enquête s'il y a lieu.