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Article 28 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

Convention — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

Líoriginal du prÈsent Protocole, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, franÁais et russe font Ègalement foi, est dÈposÈ auprËs du SecrÈtaire gÈnÈral de líOrganisation des Nations Unies. FAIT ‡ Kyoto le onze dÈcembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. EN FOI DE QUOI les soussignÈs, d ̊ment autorisÈs ‡ cet effet, ont signÈ le prÈsent Protocole aux dates indiquÈes. Annexe A Gaz ‡ effet de serre Dioxyde de carbone (CO 2 ) MÈthane (CH 4 ) Oxyde nitreux (N 2 O) Hydrofluorocarbones (HFC) Hydrocarbures perfluorÈs (PFC) Hexafluorure de soufre (SF 6 ) Secteurs/catÈgories de sources ...nergie Combustion de combustibles Secteur de líÈnergie Industries manufacturiËres et construction Transport Autres secteurs Autres ...missions fugitives imputables aux combustibles Combustibles solides PÈtrole et gaz naturel Autres ProcÈdÈs industriels Produits minÈraux Industrie chimique Production de mÈtal Autre production Production díhydrocarbures halogÈnÈs et díhexafluorure de soufre Consommation díhydrocarbures halogÈnÈs et díhexafluorure de soufre Autres Utilisation de solvants et díautres produits Agriculture Fermentation entÈrique Gestion du fumier Riziculture Sols agricoles Br ̊lage dirigÈ de la savane IncinÈration sur place de dÈchets agricoles Autres DÈchets Mise en dÈcharge de dÈchets solides Traitement des eaux usÈes IncinÈration des dÈchets Autres Annexe B Partie Engagements chiffrÈs de limitation ou de rÈduction des Èmissions (en pourcentage des Èmissions de líannÈe ou de la pÈriode de rÈfÈrence) Allemagne 92 Australie 108 Autriche 92 Belgique 92 Bulgarie* * 92 Canada 94 CommunautÈ europÈenne 92 Croatie* 95 Danemark 92 Espagne 92 Estonie* 92 ...tats-Unis díAmÈrique 93 FÈdÈration de Russie* 100 Finlande 92 France 92 GrËce 92 Hongrie* 94 Irlande 92 Islande 110 Italie 92 Japon 94 Lettonie* 92 Liechtenstein 92 Lituanie* 92 Luxembourg 92 Monaco 92 NorvËge 101 Nouvelle-ZÈlande 100 Pays-Bas 92 Pologne* 94 Portugal 92 RÈpublique tchËque* 92 Roumanie* 92 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et díIrlande du Nord 92 Slovaquie* 92 SlovÈnie* 92 SuËde 92 Suisse 92 Ukraine* 100 ----- * Pays en transition vers une Èconomie de marchÈ.

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