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Convention

Article 27 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

Convention — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

1. ¿ líexpiration díun dÈlai de trois ans ‡ compter de la date díentrÈe en vigueur du prÈsent Protocole ‡ líÈgard díune Partie, cette Partie peut, ‡ tout moment, le dÈnoncer par notification Ècrite adressÈe au DÈpositaire. 2. Cette dÈnonciation prend effet ‡ líexpiration díun dÈlai díun an ‡ compter de la date ‡ laquelle le DÈpositaire en reÁoit notification ou ‡ toute autre date ultÈrieure spÈcifiÈe dans ladite notification. 3. Toute Partie qui dÈnonce la Convention est rÈputÈe dÈnoncer Ègalement le prÈsent Protocole.

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