Article 25 — Protocole de Kyoto a la CCNUCC 1998

1. Le prÈsent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixiËme jour qui suit la date du dÈpÙt de leurs instruments de ratification, díacceptation, díapprobation ou díadhÈsion par 55 Parties ‡ la Convention au minimum, parmi lesquelles les Parties visÈes ‡ líannexe I dont les Èmissions totales de dioxyde de carbone reprÈsentaient en 1990 au moins 55 % du volume total des Èmissions de dioxyde de carbone de líensemble des Parties visÈes ‡ cette annexe. 2. Aux fins du prÈsent article, ́le volume total des Èmissions de dioxyde de carbone en 1990 des Parties visÈes ‡ líannexe Iª est le volume notifiÈ par les Parties visÈes ‡ líannexe I, ‡ la date ‡ laquelle elles adoptent le prÈsent Protocole ou ‡ une date antÈrieure, dans leur communication nationale initiale prÈsentÈe au titre de líarticle 12 de la Convention. 3. ¿ líÈgard de chaque Partie ou organisation rÈgionale díintÈgration Èconomique qui ratifie, accepte ou approuve le prÈsent Protocole ou y adhËre une fois que les conditions requises pour líentrÈe en vigueur ÈnoncÈes au paragraphe 1 ci-dessus ont ÈtÈ remplies, le prÈsent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixiËme jour qui suit la date du dÈpÙt par cet ...tat ou cette organisation de son instrument de ratification, díacceptation, díapprobation ou díadhÈsion. 4. Aux fins du prÈsent article, tout instrument dÈposÈ par une organisation rÈgionale díintÈgration Èconomique ne síajoute pas ‡ ceux qui sont dÈposÈs par les ...tats membres de cette organisation.