Article 12 — Convention UNESCO Reconnaissance Qualifications Enseignement Superieur 2019

Structures de mise en oeuvre Les États Parties sont convenus d’appliquer la présente Convention par le biais des structures ciaprès, ou en coopération avec elles :

1. les structures nationales de mise en oeuvre
2. les réseaux de structures nationales de mise en oeuvre
3. les organisations nationales, régionales et mondiales d’accréditation, d’assurance qualité, de cadres de qualification et de reconnaissance des qualifications
4. la Conférence intergouvernementale des États Parties ; 24
5. les comités des conventions régionales sur la reconnaissance.