Article 179 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Pour bénéficier des prestations de maladie prévues au titre 6 du code de la sécurité sociale, le travailleur assuré ou l'un de ses ayants droit doit demander la délivrance d'une feuille de maladie .

• soit à un agent de la Caisse, le guichetier, placé auprès de formations sanitaires publiques ou privées;
• soit au correspondant agrée, s'il en existe de l'entreprise où l'assuré est employé;
• soit directement au service maladie de Ia Caisse.

Doivent être présentés à cet effet:

• le livret d'assurance;
• les trois derniers bulletins de salaire de l'assuré.

La demande de la délivrance de la feuille de maladie doit être faite, sous peine de déchéance du droit aux remboursements dans les trois jours au plus qui suivent le huitième jour de la première constatation de la maladie ou le premier jour pour les maladies longues ou coûteuses.

Sont considérées comme maladies longues ou coûteuses les maladies suivantes:

tuberculose, variole, rougeole, scarlatine, diphtérie, coqueluche,oreillons, poliomyélite, méningite cérébro-spinal, dysenterie amibienne,fièvre typhoïde et para typhoïde, peste, typhus exanthématique, cholera,érysipèle, tétanos.

et toutes autres maladies considérées comme longues ou coûteuses par décret pris sur proposition du ministre chargé de la sécurité sociale après avis du ministre de la santé.