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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE IVTITRE IICHAPITRE IISECTION VParagraphe 1Article 1025

L/2019/035/AN · Paragraphe 1 - Du serment décisoire

Article 1025 — Code civil

Code — Code civil

Le serment décisoire peut être déféré sur quelque espèce de contestation que ce soit et en tout état de cause.

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