Article 9 — Code minier

Principales structures de gouvernance du secteur minier La gouvernance du secteur minier est assurée par les organes et services centraux et déconcentrés formant l'Administration minière. Ce sont notamment : 1° la Direction Nationale de la Géologie ; 2° la Direction Nationale des Mines ; 3° le Bureau National d'Expertise des Diamants, Or et autres Matières Précieuses (BNE) ; 4° le Centre de Promotion et de Développement Miniers (CPDM) ; 5° le Bureau Étude et de Stratégie (BES) ; 6° la Brigade Anti Fraude des Matières Précieuses ; 7° la Direction Générale des Projets Miniers ; 8° l'Inspection Générale des Mines et de la Géologie ; 9° la Direction Générale des Géo Services ; 10° les Coordinateurs et coordinateurs adjoints de projets miniers. Les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement desdits services sont fixés par décret du Président de la République. Il est créé une Commission Nationale des Mines, composée des représentants de État et des autres composantes de la Nation, chargée de participer, sur la base des dispositions du Code minier, à l'examen des demandes d'octroi, de renouvellement, de transfert, de prorogation et

de retrait des Titres miniers. Ses attributions, son organisation, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décret du Président de la République. De même, il est créé un Comité Technique des Titres, comité interne de l'Administration minière chargé d'instruire les dossiers de demande d'octroi, de renouvellement, de prorogation et de prolongation ainsi que les dossiers de retrait des Titres miniers préparés par le CPDM. Ses attributions, son organisation, sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du Ministre en charge des Mines.