Article 192 — Code minier

Contrôle quantitatif et qualitatif des produits Les quantités et qualités des ressources minières à l'exportation ainsi que les produits pétroliers importés par les sociétés minières doivent faire l'objet d'une vérification stricte des services compétents du Ministère en charge des Mines en rapport avec l'Institut de Normalisation et de Métrologie. Tout navire assurant l'exportation des produits miniers ou livrant des produits pétroliers est obligatoirement soumis aux opérations de contrôle technique. Les écarts constatés doivent être justifiés sous l'appréciation des services compétents de État.