Arrêté
Article 2 — Arrêté PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE PREFECTORAL DADMINISTRATIF A VOCATION D'ETAT
Arrêté — Arrêté PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE PREFECTORAL DADMINISTRATIF A VOCATION D'ETAT
Le comité préfectoral de suivi du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat civil (PN-RAVEC), est l'organe en charge de la gestion administrative et technique du programme.