Arrêté PORTANT AGREMENT DE HOPETECH
Art. 1. l'Organisation HOPETECH est agréée en qualité d'organisation non gouvernementale de développement, apolitique et à but non lucratif.
Art. 2. Le présent arrêté qui a une durée de (03) ans renouvelables sera considéré automatiquement expiré, si avant la fin des six mois consécutifs à l'échéance, HOPETECH n'aura pas demandé son renouvellement. Ce renouvellement sera subordonné à l'évaluation préalable par les services techniques de la DNARPROMA, des activités réalisées par l'ONG conformément aux objectifs assignés dans ses statuts et son plan d'action et ce, aux frais de celle-ci.
Art. 3. Cet arrêté sera abrogé à tout moment par l'Autorité de tutelle dans le cas Où l'ONG: A définitivement cessé ses activités sur le territoire national; S'éloigne des objectifs qu'elle s'est assignée.
Art. 5. HOPETECH a pour objectifs :
- Le développement social et communautaire ;
L'apprentissage et la formation dans le digital des enfants et les jeunes filles ; L'autonomisation et le leadership des jeunes filles et femmes.
Art. 6. HOPETECH est autorisée à élaborer et à réaliser les projets sociaux conformes au plan national de développement et correspondant aux objectifs fixés dans ses statuts.
Art. 7. Avant de procéder à la mise en oeuvre de ses projets, HOPETECH est tenue de conclure des partenariats avec les Départements Ministériels et/ou les services techniques concernés. Elle doit en outre envoyer une copie de ces accords à l'autorité de tutelle.
Art. 8. HOPETECH doit présenter un rapport semestriel d'activités à la Direction Nationale de Régulation et Promotion des ONG et Mouvement Associatif (DNARPROMA) pour le suivi des activités.
Art. 9. HOPETECH est tenue au respect des dispositions de la loi L/013/AN du 04 Juillet 2005, régissant les associations en République de Guinée ainsi qu'à celles de ses propres statuts et règlement intérieur dans la réalisation de ses objectifs. Toute modification des statuts de HOPETECH devra être signalée au Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la décentralisation dans les trente (30) jours qui suivent. Boulbinet, Kaloum - République de Guinée - Tél. :(+224) 612 130 202 Email: contact@matd.gov.gn - Site Web: www.matd.gov.gn Guinée www.guinee.gn.
Art. 10. En cas de dissolution statutaire ou d'office, les biens de HOPETECH sont dévolus conformément aux dispositions des statuts, à défaut aux organisations poursuivant des objectifs similaires.
Art. 11. le présent Arrêté d'Agrément qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera communiqué et publié au journal officiel de la République. AMPLIATIONS PRG/SGG...... .....1 Ministères Concernés.....3 HOPETECH........ 1 Archives...... .....3/8 Conakry le...... 14 SEP. 2023 vallon du Guil Territoire e et de la cantr Le Ministre PE mmau Mory CONDE 4 Boulbinet, Kaloum - République de Guinée - Tél. :(+224) 612 130 202 Email: contact@matd.gov.gn - Site Web: www.matd.gov.gn Guinée www.guinee.gn.