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Arrêté

Article 7 — Arrêté PORTANT AGREMENT DE HOPETECH

Arrêté — Arrêté PORTANT AGREMENT DE HOPETECH

Avant de procéder à la mise en oeuvre de ses projets, HOPETECH est tenue de conclure des partenariats avec les Départements Ministériels et/ou les services techniques concernés. Elle doit en outre envoyer une copie de ces accords à l'autorité de tutelle.

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