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Arrêté

Article 9 — Arrêté organisant la Profession de Commissaire-priseur en Guinée

Arrêté — Arrêté organisant la Profession de Commissaire-priseur en Guinée

Outre le cas visé à l'article précédent, la cessation de fonctions de Commissaire-priseur résulte :

  • De la démission acceptée ou constatée ;
  • Du décès ;
  • De la destitution.
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