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Textes juridiquesArrêtéA/2026/753/MJDH/SG/CAB/CSM/SGG

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ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2026/753/MJDH/SG/CAB/CSM/SGG du 3 septembre 2026 portant radiation de treize (13) magistrats decedes en activite. le ministe

N° A/2026/753/MJDH/SG/CAB/CSM/SGGSigné le 3 septembre 2026Publié le 15 septembre 2026

Art. 1. Les magistrats dont les prénoms et nom suivent, décédés en activité, sont radiés des effectifs du corps des magistrats, conformément au tableau ci-dessous : N/DMatriculePRENOMS ET NOMD/NceD/EngG/Ech.IndiceD/Décès 1130339AMohamed Lamine TOURE19431969XII/0165102017 2578904ZYayo SOMPARE19561981VIII/0852502022 3578780PLamarana DIALLO19601983X/0157822023 4578886XPépé PLEGENEMOU19531980XI/0161462023 5586109CKaba KOUROUMA19581986I/0125002023 6573327NMohamed Yarie FOFANA19752011I/1127862024 7578785VMamoudou Fodé DIALLO1974200711/0429542024 8578855 ELancine KOULIBALY19592000V/0239902024 9578709NGnakoro CAMARA19571983IX/1156982025 10578667RAbdoul Karim BARRY19541980H/Hie70002026 1 1581049CRouguiatou BARRY19561980H/Hie70002026 12578885MMalick Marcel OULARE197820091/1228142026 13584626UMohamed BANGOURA198620181/0125002026.

Art. 2. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Conakry, le 03 Septembre 2026
Visas
Vu la Constitution ;; Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant statut des Magistrats ;; Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013, portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Décret D/2013/152/PRG/SGG du 1er Octobre 2013, fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;; Vu le Décret D/2022/471/PRG/CNRD/SGG du 05 Octobre 2022, fixant le régime uniforme de rémunération et pension des magistrats de l'ensemble des juridictions ;
Informations du document

Informations

Date de signature3 septembre 2026
Date de publication15 septembre 2026
EtatEn vigueur
Source JOJO 2026 N°17
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 10)
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