Article 1 — Arrêté A/2026/292/PM/CAB/SGG du 8 juin 2026 portant rôles, responsabilités et modalités d’intervention de l’unité d’exécution (DELIVERY unit) sur les projets du programme simandou 2040

Objet Le présent arrêté est pris en application de l'article 6 de la Loi L/2026/04/CNT du 05 Mars 2026, portant Plan de développement socio-économique durable et responsable Simandou 2040. Il précise les rôles, les responsabilités et les règles obligatoires de la collaboration et de la coordination entre l'Unité d'Exécution créée par décret, les cellules d'exécution ministérielles, et toute autre entité publique dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Simandou 2040.