Article 5 — Arrêté A/2026/276/MFFS/CAB/SGG du 2 juin 2026 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de la mise en œuvre du projet « appui a la protection des enfants victimes de violations de leurs droits»-papev

Fonctionnement du CNP/PAPEV/PAYS Le Comité National de Pilotage se réunit deux fois par an, soit une rencontre par semestre. Les réunions du CNP sont convoquées par le Président du CNP ou à la demande de la majorité des membres. L'ordre du jour des réunions ainsi que les documents de travail sont envoyés au moins une semaine à l'avance avant la date de la tenue de la rencontre aux membres du Comité National de Pilotage. Chaque réunion est sanctionnée par un procès-verbal qui est transmis au ministre de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables département de tutelle du projet, à titre d'information.