Arrêté
Article 11 — Arrêté A/2026/276/MFFS/CAB/SGG du 2 juin 2026 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de la mise en œuvre du projet « appui a la protection des enfants victimes de violations de leurs droits»-papev
Arrêté — Arrêté A/2026/276/MFFS/CAB/SGG du 2 juin 2026 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de la mise en œuvre du projet « appui a la protection des enfants victimes de violations de leurs droits»-papev
Les dépenses de fonctionnement du Comité National de Pilotage et du Comité Technique de Suivi sont imputables sur les fonds alloués par le PAPEV.