Article 4 — Arrêté A/2026/274/PM/CAB/SGG du 1er juin 2026 portant création, attributions, composition et fonctionnement du groupe budget programme (GBP)

Attributions des membres du Groupe Budget Programme

1. Le Président du Groupe Le Président du Groupe s'assure du bon fonctionnement du Groupe pour la mise en oeuvre des décisions et orientations du Comité National du Budget Programme (CNBP). A ce titre, il est chargé de : - Organiser et diriger les travaux du Groupe ; - Organiser, animer et assurer la cohérence des programmes en vue de l'atteinte des objectifs stratégiques du ministère ; - Soumettre au Ministre un pré-arbitrage des crédits et des emplois entre les programmes ; - Superviser l'élaboration du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses du ministère ; - Coordonner la conception des documents budgétaires ministériels, notamment le PAP et le RAP ; - Soumettre les travaux et documents finalisés par le Groupe à l'approbation du Ministre, dans le respect des délais fixés ; - Réaliser la revue annuelle des programmes dans le cadre de l'autoévaluation.
2. Le Rapporteur du Groupe Le rapporteur du Groupe est chargé de : - Produire les rapports des réunions ainsi que la synthèse mensuelle des activités réalisées par le Groupe ; - Coordonner, sous l'autorité du Président du Groupe, le processus d'élaboration du budget programme ministériel, selon les directives fixées par le Ministre ; - Appuyer les Responsables de programmes à l'élaboration de la stratégie des programmes ; - Appuyer les Responsables de programmes à la conception et à l'adaptation du cadre de performance des programmes ; - S'assurer de la bonne formulation des objectifs stratégiques et opérationnels des programmes en cohérence avec les politiques publiques ministérielles ; - Participer à l'évaluation des coûts des activités et des tâches ; - Assister le Président du Groupe et les Responsables de programmes dans l'animation du dialogue de gestion auprès des acteurs chargés de la mise en oeuvre des programmes ; - Proposer et suivre les objectifs annuels (notamment par l'établissement de tableaux de bord de pilotage et de suivi de la performance, conformément au guide élaboré par le CNBP) ; - Animer le réseau des acteurs (services Ressources humaines, pool financier, informatique, Responsables de Programme...), contribuant au contrôle de gestion ; - Assurer le suivi-évaluation des programmes des politiques publiques.
3. Les Membres du Groupe 3.1. Les Responsables de programmes Les Responsables de programmes, idéalement choisis parmi les Directeurs Nationaux ou Généraux, conduisent la mise en oeuvre des politiques publiques portées par les ministères. A ce titre, le Responsable de programme est chargé de : - Proposer les objectifs spécifiques du programme, affecter les moyens et contrôler les résultats des services chargés de la mise en oeuvre du programme sous sa responsabilité ; - Définir le périmètre technique des actions de politique publique du programme ; - Proposer le Projet Annuel de Performance (PAP) du Programme ; - Procéder à la programmation budgétaire et décliner les objectifs, les indicateurs, les cibles et les résultats attendus du programme, ainsi que pour chacune des actions ; - Proposer la répartition des crédits et les autorisations d'emplois entre les actions dans la limite du plafond alloué au programme ; - Justifier les crédits et les autorisations d'emplois demandés pour le programme lors des arbitrages, notamment en conférences budgétaires ; - Produire le Rapport Annuel de Performance du Programme (RAP). 3.2. Les Directeurs Nationaux et Généraux Les Directeurs Nationaux et Généraux appuient les Responsables de programmes dans la mise en oeuvre des politiques publiques portées par le ministère. A ce titre, ils sont chargés d'apporter leur expertise métier en conseillant et assistant le Groupe dans l'exercice de ses attributions, notamment sur les modalités de mise en oeuvre des politiques publiques. JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 352 3.3. Les autres membres Les autres membres sont des personnes ressources spécialisées en matière de gestion, de contrôle et de procédures de finances publiques. A ce titre, ils sont chargés de : - Animer la fonction financière du département en appuyant la mise en oeuvre des décisions et orientations du CNBP (Chef de la DAF) ; - Apporter un appui technique à la préparation du DPPD ministériel ; - Participer à la préparation des documents annexes aux programmes (plan d'engagement, plan de passation des marchés, ...) ; - Appuyer la budgétisation des actions en collaboration avec les responsables de programmes ; - Assurer la budgétisation des marchés publics en fonction de leur maturité ; - Recenser les effectifs par programme et suivre les plafonds d'emplois ; - Assister le Président du Groupe et les Responsables de programmes dans l'animation du dialogue de gestion auprès des acteurs chargés de la mise en oeuvre de chaque programme et au sein du Ministère ; - Suivre l'atteinte des objectifs spécifiques des actions pour chaque programme ; - Contribuer à la préparation des rapports relatifs aux réunions du Groupe ; - Apporter leur expertise métier en conseillant et assistant le groupe dans l'exercice de ses attributions; - Suivre et s'assurer de la soutenabilité budgétaire des programmes ; - Apporter un appui technique à l'élaboration des documents de performance (Projet et Rapport Annuels de performance) ; - Apporter un appui technique à la tenue des fiches de performance ; - Planifier, mettre en oeuvre et suivre les Projets du Programme Simandou 2040 (CEP-PS2040) ; - Faciliter et optimiser les opérations d'achats pour le compte des programmes ; - Appuyer la préparation du compte administratif de l'ordonnateur.