portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, por

Art. 2. Missions du Groupe Budget Programme (GBP) Le Groupe a pour mission de faciliter et d'accompagner le processus de migration vers le budget programme du ministère. Avec l'appui des Groupes techniques du Comité National du Budget Programme, il met en oeuvre au sein du ministère, les décisions et orientations du Comité National du Budget Programme. A ce titre, le Groupe est particulièrement chargé de : - Proposer des programmes budgétaires en lien avec la stratégie nationale, déclinée en missions ;

Art. 3. Composition du Groupe Budget Programme (GBP) Le Groupe Budget Programme du Ministère est composé comme suit : Président : Le Secrétaire Général Rapporteur: Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement Membres : - Les Directeurs Nationaux et Généraux du niveau central - La Cellule d'Exécution des Projets du Programme Simandou 2040 (CEP-PS2040) - Le Chef de la Division des Ressources Humaines - Le Chef de la Division des Affaires Financières - Le Contrôleur Financier - La Person.

Art. 4. Attributions des membres du Groupe Budget Programme 1. Le Président du Groupe Le Président du Groupe s'assure du bon fonctionnement du Groupe pour la mise en oeuvre des décisions et orientations du Comité National du Budget Programme (CNBP). A ce titre, il est chargé de : - Organiser et diriger les travaux du Groupe ; - Organiser, animer et assurer la cohérence des programmes en vue de l'atteinte des objectifs stratégiques du ministère ; - Soumettre au Ministre un pré-arbitrage des crédits et de.