Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2026/266/MUHAT/CAB/SGG du 1er juin 2026 portant annulation et affectation d’un arrête d’un terrain urbain à usage de service
Arrêté — Arrêté A/2026/266/MUHAT/CAB/SGG du 1er juin 2026 portant annulation et affectation d’un arrête d’un terrain urbain à usage de service
Il est affecté au même Département la parcelle sus visée, pour usage de service à la Direction Centrale des COMPAGNIES MOBILES, D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (CMIS).