Article 6 — PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION DE RECONNAISSANCE D’HYDROCARBURES A LA SOCIETE ENI S.P.A

Mise en place d'une Commission Technique de Suivi Aux fins d'exécution de la présente autorisation, il est mis en place une Commission technique de suivi des travaux. Elle sera l'organe en charge de l'application de ce présent arrêté. Cette commission est composée de :

• Deux (2) cadres du Ministère en charge des hydrocarbures ;
• Trois (3) cadres de la SONAP S.A désignés par le Directeur Général.

Cette commission sera présidée par le Directeur Général de la SONAP S.A et rendra compte directement au Ministère en charge des Hydrocarbures.