Arrêté
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AGREMENT D’UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE
L'Agrément de Commissionnaire en Douane accordé à la société DANKO TRANSIT SARL, peut lui être retiré à tout moment et ce, conformément aux dispositions du chapitre IV de l'Arrêté A/2015/6244/ MDB/SGG du 04 Décembre 2015.